Le vote solennel sur le projet de loi réformant l'hôpital a été repoussé au 18 mars, selon le programme de travail de l'Assemblée natonale adopté mardi en conférence des présidents.

Ce vote initialement prévu ce mercredi après-midi ne pourra avoir lieu en raison du retard pris dans l'examen du texte, débattu à l'Assemblée depuis le 10 février. Les députés en étaient mardi après-midi à l'article 26 qui institue les ARS, agences régionales de santé. Près de 500 amendements restaient en souffrance, rendant impossible une adoption mercredi après-midi, sauf accélération brutale du rythme des débats.

Les députés espéraient en terminer mercredi soir ou jeudi, pour entamer ensuite l'examen du projet de loi HADOPI, Création et Internet, sur le piratage.

Source AP